CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – HYGISSIMA

Version en vigueur au : 3 mai 2026

ARTICLE 1. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre la marque Hygissima, exploitée par EI Nassima HENNICHE, (ci-après « le Vendeur ») et toute personne effectuant un achat sur le site www.hygissima.fr (ci-après « le Client »). La validation d'une commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

ARTICLE 2. NATURE DES PRODUITS ET AVERTISSEMENT LÉGAL

2.1. Compléments alimentaires : Les produits vendus par Hygissima sont des compléments alimentaires à but nutritionnel et physiologique.

2.2. Clause de non-médicament : Le Client reconnaît qu'aucun produit Hygissima n'est un médicament. Ils ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie.

2.3. Responsabilité de santé : Hygissima ne peut être tenu responsable en cas d'interaction médicamenteuse, d'allergie non déclarée par le Client ou d'utilisation non conforme aux conseils d'utilisation présents sur l'emballage. Il appartient au Client de consulter son médecin traitant avant toute cure.

ARTICLE 3. COMMANDE ET REFUS DE VENTE

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de :

• Litige de paiement existant avec le Client.

• Suspicion de fraude ou d'achat destiné à la revente non autorisée (protection du réseau de distribution).

• Adresse de livraison jugée non sécurisée ou incomplète.

ARTICLE 4. TARIFS ET PAIEMENT

Les prix sont indiqués en Euros TTC. Hygissima se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Le paiement est exigible immédiatement. Les transactions sont sécurisées par cryptage SSL. Le Vendeur n'a jamais accès aux coordonnées bancaires du Client.

ARTICLE 5. LIVRAISON ET TRANSFERT DES RISQUES

5.1. Délais : Les délais de livraison sont indicatifs. Un retard ne peut donner lieu à dommages et intérêts ou annulation de commande si le produit est livré dans les 30 jours suivant l'achat.

5.2. Vérification obligatoire : Lors de la livraison, le Client doit impérativement vérifier l'état du colis et de son contenu.

5.3. Clause de dommages transport : En cas de flacon endommagé, le Client doit fournir une preuve photographique (colis fermé et produit abîmé) à l'adresse commercial@hygissima.fr sous 48 heures ouvrées. Passé ce délai, la marchandise est réputée acceptée en l'état et aucun remplacement ne pourra être exigé.

ARTICLE 6. DROIT DE RÉTRACTATION ET EXCEPTION D'HYGIÈNE

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation :

• Le Client dispose de 14 jours pour changer d'avis.

• Exception sanitaire : Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison.

• Tout flacon dont l'opercule de sécurité ou la bague d'inviolabilité a été rompu est considéré comme "consommé" et ne pourra faire l'objet d'aucun retour, échange ou remboursement pour des raisons de sécurité alimentaire.

• Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

ARTICLE 7. RESPONSABILITÉ ET GARANTIE DE RÉSULTAT

Hygissima s'engage à fournir des produits conformes à la réglementation française et européenne.

• Résultats individuels : Le Client accepte que les bénéfices de la nutricosmétique dépendent de facteurs variables (hygiène de vie, génétique, régularité). Aucune demande de remboursement ne pourra être acceptée sur la base d'une "absence de résultats visibles".

• Limitation : La responsabilité financière du Vendeur est strictement limitée au montant de la commande payée par le Client.

ARTICLE 8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site (textes, graphismes, logos, noms de produits tels que "Cellular Architect" et "Hygissima") sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, exploitation ou diffusion de ces éléments, même partielle, est interdite et pourra donner lieu à des poursuites.

ARTICLE 9. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Les données collectées sont destinées au traitement des commandes et à l'envoi d'offres marketing (si consenti). Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant au service client.

ARTICLE 10. LOI APPLICABLE ET MÉDIATION

Les présentes CGV sont soumises à la loi Française. En cas de litige, le Client s'engage à contacter le service client d'Hygissima pour une solution amiable. À défaut, les tribunaux du siège social du Vendeur seront seuls compétents.